Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre la société OGNOPS S.A. et ses clients.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées de manière générale pour la vente à distance ou celles que des clients auraient formulées à moins que la société OGNOPS n'ait expressément et par écrit reconnu leur applicabilité.
La société OGNOPS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment à condition de faire apparaître ces modifications sur le présent site.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement soumises à l'acceptation des clients avant la validation de leur commande. La validation de toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des clients aux conditions générales de vente.
Le fait que la société OGNOPS ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des présentes conditions.
Article 1 : Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du présent site
Siège Social : Ellovia Laboratoires / OGNOPS
Boulevard de Pérolles 37 c/o Sorefisa 1700 FRIBOURG SUISSE
Administrateur : Jacques Henri-Albert
Adresse électronique : og@ognops.ch
TEL : 0041 (0)79 890 48 93
Société anonyme simplifiée au capital de CHF 100’000 francs Suisse
RC CH-660-1952005-0
Hébergeur : OVH Belgique
Adresse siège social international : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Article 2 : Produits commercialisés sur le Site
La Société OGNOPS commercialise des compléments alimentaires en gélule ou solution buvable. Les photographies, textes, informations illustrant les produits et cadeaux sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou informations ou caractéristiques des produits. L'information caractérisant les produits présentés peut être incomplète ou ne pas correspondre aux attentes du Client. Néanmoins, le Client peut envoyer un e-mail pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés par la Société avant de procéder à son achat. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.
Article 3 : Accessibilité au Site
La Société ne pourra pas être tenue responsable dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:
- des interruptions des réseaux ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matérielle ou logicielle de réception du Client au réseau Internet ;
- des pertes de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
- des malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde, erreurs de manipulation et mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
- de problèmes liés au contenu des sites internet, de courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
- de tout usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations.
Article 4 : Commande
Pour passer commande le Client doit suivre les instructions données sur le Site. Il doit constituer un panier d'achat soit en indiquant la quantité à commander à partir de la page présentant la fiche produit, soit en saisissant la référence du produit dans le panier d'achat.
L'accès au panier se fait soit par le pop-up qui s'affiche lorsque le Client ajoute un produit à sa commande, soit en cliquant sur l'icône « mon panier » en haut à droite de chaque page. Après l'avoir complété et confirmé, le Client doit expédier exclusivement via Internet le bon de commande mis en ligne par la société. Les informations communiquées par le Client à la société au moyen du bon de commande doivent être complètes, exactes et à jour. La seule langue de admise pour la conclusion et l'exécution du contrat est le français (art 1369.4 c. civ.)
En cas de violation du présent article découverte suffisamment tôt par la société, cette dernière pourra refuser la commande.
Après avoir complété son panier d'achat et avant de pouvoir confirmer sa commande en ligne, le Client doit cocher la case d'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente, leur refus interdisant toute confirmation de commande. Le Client s'engage à les lire dans leur intégralité avant de les accepter, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat pour les acheteurs professionnels. (art.1369.5 c civ).
Le Client sera irrévocablement engagé par sa commande dés lors qu'après avoir cliqué une première fois sur l'icône lui ouvrant l'accès au panier d'achat qu'il remplira ensuite en ligne, il aura cliqué une seconde fois sur l'icône lui permettant de confirmer après vérification tous les éléments de sa commande récapitulés à cette fin sur le formulaire de commande en ligne, éventuellement après avoir corrigé ses erreurs de saisie (art.1369.4 et 5 c civ).
Le Client est informé que sa commande sera archivée pour une durée maximum de 10 ans et qu'il pourra y accéder pendant cette durée par demande formulée à la société indiquant toutes les mentions d'identification figurant sur sa commande et notamment son nom, prénom et son adresse (art 1369.4 et 1369.2 et 3 c. civ. - 189 bis c commerce).
Article 5 : Accusé de réception de commande
La commande du Client est une offre qui ne forme pas le contrat. Le contrat sera formé par l'acceptation de commande adressée par la société au client à l'adresse e-mail indiquée par le Client dans sa commande, et dans un délai de 5 jours maximum après réception de la commande. (art.1369.5 c civ).
Cette acceptation de commande comportera notamment toutes les mentions légales requises par l'article L 121.19 du code de la consommation.
Article 6 : Preuve des commandes
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 7 : Modifications des commandes
Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l'expédition des Produits.
Article 8 : Prix, facturation et paiement.
8.1 Prix
Les prix indiqués sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix indiqués sont toutes taxes et en euros. Les frais de port éventuels et de traitement de la commande sont facturés en sus.
Les offres et les prix indiqués peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et dans les annonces presse de la Société.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
8.2 Paiements par chèque
Le règlement à la commande est exigé par la Société, la livraison s'effectuant dès réception et encaissement du chèque du Client. Le Client doit adresser à la Société par envoi postal son règlement par chèque libellé à l'ordre de OGNOPS, du montant indiqué sur la commande, à l'adresse suivante pour la Suisse:
ELLOVIA LABORATOIRES / OGNOPS
Boulevard de Pérolles 37 c/o Sorefisa
1700 FRIBOURG SUISSE
Pour la France :
Laboratoires ELLOVIA
Service client
207 Avenue Père Prevost
34090 MONTPELLIER - FRANCE
accompagné du récapitulatif du bon de commande et de son numéro. Le règlement devra être reçu par la Société dans un délai maximum de 10 jours après l'enregistrement de la commande. Le numéro de commande communiqué lors de la confirmation de commande par courrier électronique devra être joint à l'envoi du chèque. Passé ce délai de 10 jours, la commande sera annulée.
8.3 Paiements par carte bancaire
Le paiement en ligne bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL et certifié par une Autorité de Certification. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de Paiement. La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société.
Article 9 : Disponibilité des produits
Lors de la commande, les produits visibles sur le Site sont disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de la Société, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, la Société se réserve le droit de rejeter le paiement par Carte Bleue, de renvoyer le chèque ou le cas échéant si le paiement a déjà été encaissé, de rembourser le Client :
- si le paiement a été effectué par Carte bancaire , par le biais de la carte bancaire utilisée pour le paiement,
- si le paiement a été effectué par chèque, par un chèque libellé à l'ordre du client .
Article 10 : Défaut de paiement
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client, une action civile et/ou pénale pourra, le cas échéant, être entreprise à son encontre. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 11 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet règlement de la commande. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de la Société.
Article 12 : Livraison
12.1 Adresse et destinations
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de livraison.
La société OGNOPS livre ses produits partout Suisse, en France métropolitaine, dans les Dom mais aussi en Europe par l'intermédiaire de La Poste ou d'un transporteur.
12.2 Délais de livraison
La Société fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le Produit dans les deux à dix jours ouvrables pour la Suisse, France Métropolitaine, la Corse et Monaco et dans les vingt jours ouvrables pour l'Europe et les DOM suivant la confirmation de la commande par la Société, ou, si le Client a opté pour le paiement par chèque, de son encaissement.
La Société ne peut être reconnue comme responsable du délai d'acheminement des colis qui dépend uniquement des services postaux ou du transporteur. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu'à titre indicatif. Ces délais ne comprennent pas les jours fériés et les week-ends. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourront être réclamées. Plus spécialement, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres, indiquant le délai dont il dispose pour aller retirer sa commande. Si ce délai est dépassé, le colis sera renvoyé à la Société. Le service client de la Société prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande.
12.3 Frais de livraison
Les frais de port sont calculés conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de livraison.
Ils sont indiqués au cours du processus de commande.
12.4 Défaut de livraison
Si le Client n'a pas reçu les produits commandés dans les délais indiqués, il doit se rapprocher de la société OGNOPS qui ouvrira une enquête auprès du transporteur.
Si le colis est retrouvé il sera alors envoyé au client. Si le colis est déclaré perdu la société OGNOPS en avisera le Client et engagera le remboursement de la commande (produits et frais de port).
Article 13 : Réception des produits
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé par La Poste concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifeste de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera adressée à la société OGNOPS.
Article 14: Retour des produits
Conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
Pour la Suisse :
ELLOVIA LABORATOIRES OGNOPS
Boulevard de Pérolles 37 c/o Sorefisa
1700 FRIBOURG SUISSE
Pour la France :
Laboratoires ELLOVIA
Service client :
207 Avenue du Père Prévost
34090 MONTPELLIER - FRANCE
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplet, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. La Société s'engage à rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits dans les conditions de retour citées ci-dessus. Le mode de remboursement sera fait par chèque à l'ordre de la personne qui a validé la commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Si le Client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature et en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après la livraison.
Article 15 : Garantie
Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra, dans un bref délai, notifier à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, l'existence d'un tel vice, les Produits vendus par la Société bénéficient de la garantie du fabricant.
Nous rappelons à tous nos clients que nos produits sont des produits de forme et de bien être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire.
En outre, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 16 : Limitation de responsabilité
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, de réaction cutanée ou de sensibilité olfactive ou gustative, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société.
Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Article 17 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont la Société est titulaire.
La Société détient une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la société OGNOPS. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Société est, quant à elle, propriétaire des marques OGNOPS,PHYTONOPS,TERRANOPS régulièrement déposée auprès de l'Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle. Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de la Société sur sa marque OGNOPS et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Article 18 : Informatique et Libertés (Loi du 6 janvier 1978).
Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut adresser un courrier à la Société, à l'adresse suivante : OGNOPS ou un e-mail à commande@ognops.com.
La Société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique.
Le Client est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier le Client en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. L'acceptation des cookies est obligatoire pour la passation d'une commande par Internet. Le Client peut désactiver les cookies ; en tel cas il pourra accéder au site internet, mais ne pourra commander via internet.
Pour connaître les procédures de désactivation des cookies, en fonction de son logiciel, le Client peut trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.
Article 19 : Non renonciation
Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Article 20 : Validité des Conditions générales de Vente
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de la Société est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.
Article 21 : Règlement des litiges et attribution de juridiction
En cas de litige une solution amiable est recherchée. Le service client de la Société se tient à la disposition des clients à cet effet. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Fribourg (SUISSE). Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit suisse.